Maître de conférences et autoentrepreneur

Suite à de nombreux e-mails de collègues pour demander des informations sur la possibilité d'être autoentrepreneur et Maître de conférences, je rappelle ici les principales étapes : 

1. Formuler une demande d'autorisation auprès de son autorité administrative, le Président
2. Après accord (la réponse doit intervenir dans les 2 mois), se télé-déclarer en ligne  
3. Transmission de la déclaration signée pour enregistrement auprès de l'URSSAF
4. Attribution par l'INSEE d'un identifiant SIREN et SIRET, d'une activité principale exercée ainsi qu'une date de début d'activité

A lire :

• Le vade-mecum des passerelles public-privé sur le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid23910/vade-mecum-des-passerelles-public-prive.html
• 
  Les étapes de la création d'entreprise pour les fonctionnaires sur le site de l'APCE : http://www.apce.com/cid59158/fonctionnaire.html

Autoentrepreneur : ça c'est fait !

Quelques nouvelles du front concernant la création de mon auto-entreprise :

• ma demande d'autorisation auprès de mon autorité administrative a été accord

• j'ai transmis par courrier ma déclaration signée afin qu'elle soit enregistrée auprès de l'URSSAF de Corse

• l'INSEE ma attribué un identifiant SIREN et SIRET, une activité principale exercée ainsi qu'une date de début d'activité : le 04 mai 2009

Petit bémol, les différents services qui "gravitent" autour de la création d'entreprise ne semblent pas encore tous en phase : j'ai reçu un courrier du service des impôts des entreprises de ma ville qui me demande des informations incompatibles avec le statut des auto-entreprises ... Après un coup de fil, encore un courrier à faire ;-( Mais bon, mon "affaire" est lancée !

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La Corse est un ancien département français !

Avec l'aide de la maison de l'emploi du sud de la Corse, je viens de trouver une solution concernant le bug qui m'a empêché d'aller au bout de la téléprocédure de déclaration de mon auto-entreprise.

Ainsi dans l'aide du formulaire on peut lire : "Enfin, si vous êtes né(e) dans un ancien département français, choisissez 'Autre' dans la liste des pays et indiquez le nom du département dans la case qui apparaît alors (Précisez ce pays : )". Comme indiqué par Wikipedia : http://fr.wikipedia.org/wiki/Corse_(département) , la Corse (20) est un bien un ancien département français. Ainsi j'ai transmis par courrier ma déclaration signée afin qu'elle soit enregistrée auprès de l'URSSAF de Corse et ainsi obtenir un numéro SIRET via l'INSEE.

Autoentrepreneur et né en Haute-Corse

Ayant essayé de créer mon auto-entreprise en me télédéclarant en ligne, un bug m'a empêché d'aller au bout de la procédure. En effet, étant né en Haute-Corse, le formulaire m'impose comme département "2B". Cependant mon numéro de sécurité sociale identifie mon département d'origine avec le chiffre "20". Et oui la Corse était un département unique (et le redeviendra peut être bientôt ...) et le numéro de sécurité sociale n'a jamais pris en compte la création de ces 2 départements. Il m'est donc impossible de modifier l'un ou l'autre champ du formulaire et d'aller au bout de la procédure. Ayant signalé le problème, on m'a invité à me rapprocher du centre de formalités des entreprises (CFE) le plus proche. Et donc du CFE de l'URSSAF pour les activités libérales pour ce qui me concerne.

Affaire à suivre donc ...

N'hésitez vous aussi à soulever le problème pour faire corriger ce bug. J'ai posté un message sur le forum suivant http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/

Profession libérale, fonctionnaire et auto-entrepreneur

Vient de paraitre au JO du 18/02/ 2009 : "Les professions libérales non réglementées sont accessibles au régime auto-entrepreneur." Les professions rattachées à la CIPAV sont listées dans le fichier en bas de cet article.

Sur la question : "Peut-on être fonctionnaire et auto-entrepreneur ?" Voici ce que j'ai pu lire sur le site web de l'APCE :
"Oui pendant la période de cumul d'activités autorisée par la loi de deux ans maximum."
"Le cumul d'activités n'est pas limité dans le temps pour l'exercice des activités libérales suivantes :
- production d'œuvres de l'esprit,
- membres du personnel enseignant, technique ou scientifique des établissements d'enseignement et pour les personnes qui pratiquent des activités à caractère artistique, dès lors que les professions libérales découlent de la nature de leurs fonctions."

On doit adresser une déclaration écrite à notre autorité administrative qui demande à la commission de déontologie un avis. Cette commission est nationale. Voir ce lien pour les modalités de constitution d'un dossier : http://www.fonction-publique.gouv.fr/


Sources
http://www.apce.com
http://www.auto-entrepreneur.fr

micro-entrepreneur et professions libérales : Impossible !

Bien mauvaise surprise lorsque j'ai appris que pour l'instant les professions libérales relavant de la CIPAV sont exclues du statut d'auto-entrepreneur.
La CIPAV est la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse de professions libérales. Voici la liste des professions affiliées à la CIPAV :
http://www.cipav-retraite.fr/cipav/article-165-les-professions-affiliees-a-la-cipav-cartographie.htm

Ainsi la plupart des professions libérales sont écartées, parmi lesquels on trouve les métiers qui tournent autour de l'informatique ainsi que tous les métiers de conseil.

Aux dernières nouvelles "le Ministre est entrain d'engager les discussions nécessaires pour que les activités libérales puissent être toutes exercées dans le cadre de ce régime, et sans exclusion."

Espérons que les choses bougent rapidement.

Sources :
http://www.auto-entrepreneur.fr
http://www.freelance-info.fr
http://www.statut-auto-entrepreneur.info